CGV

« Il était une feutrine »
Jackie Fauquet
6 rue du port
33490 Saint-Maixant
06 08 50 22 33
iletaitunefeutrine@gmail.com

Il était une feutrine est une Micro-entreprise immatriculée au RM de Bordeaux. Elle est gérée par Jackie Fauquet.

N° de siret:
477 748 289 00022


Conditions générales de vente


Produits

Les photographies des articles présentés sur la boutique en ligne essayent d’être le plus fidèles possibles au rendu réel mais elles ne sont pas contractuelles.
Nos produits sont accompagnés d’un descriptif, de recommandations et de conseils d’entretien. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nos créations sont réalisées à la main. De ce fait, elles peuvent présenter des irrégularités (matière, couleurs).

Prix

Les prix des créations vendues sont ceux figurant sur le site au moment de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés  Hors Taxe.  TVA non applicable, art 293 B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la commande.
« Il était une feutrine » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

 

Commande et règlement

 

Le prix est exigible à la commande. Pour un paiement supérieur à 50 euros, l’acheteur pourra régler par chèque en 2 fois. Les chèques seront toutefois donnés au moment de la commande.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour les créations en stock : elles seront réservées 7 jours. Passé ce délai, elles seront remises en stock et la vente sera annulée. Si les créations sont en stock, la commande sera expédiée sous 2 à 5 jours après la réception du règlement.

Pour les créations personnalisées : elles seront confectionnées dès la réception du paiement. Le temps de confection et le délai d’expédition seront communiqués au moment de la prise de commande.
Les commandes personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

Les paiements seront effectués :

– par chèque

– en espèces (si remise en main propre)

– par Paypal

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée :

  •  par voie postale au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande
  • remise en main propre possible sur les secteurs du Cadillacais – du Langonnais

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’attribution de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Délai de livraison et frais d’envoi

 

Les produits en stock au moment de la commande sont expédiés par la poste sous 2 à 5 jours après la réception du règlement.
Les créations personnalisées sur commande sont envoyées après confection.  Le délai de fabrication peut aller jusqu’à 1 mois. L’acheteur sera tenu informé par email du délai de livraison.

Les produits sont envoyés par Colissimo sans signature ou par Lettre suivie. Ils sont emballés avec soin dans une enveloppe à bulles ou dans une boîte postale d’expédition en carton.  Les délais sont ceux de La poste et le vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard liés au transporteur.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Exception : Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l’acheteur et plus précisément pour les commandes nettement personnalisés (ex : boîte à dents avec prénom).
En conséquence, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisée à la demande dudit acheteur.

 

Satisfait ou remboursé

 

Les produits en stock non personnalisés sont satisfaits ou remboursés.
Le retour des produits est à votre charge. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable. Cette condition, n’est pas valable pour toute commande de produits personnalisés.

 

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis.

Propriété intellectuelle

 

Les créations et les textes sont la propriété de Jackie Fauquet – Il était une feutrine. Ils sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le Copyright.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des créations, photos et textes présents sur ce site sont strictement interdits (art.4.335-3).

Protection des données

 

Jackie Fauquet – Il était une feutrine s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne que le visiteur serait susceptible de transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant.

Fait à Saint-Maixant, le 1 avril 2018.